MENTIONS LÉGALES – DIVA ÉNERGIE

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

DIVA ÉNERGIE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
Siège social : 24 impasse Louis Ampère – ZA de la Prade, 81580 Soual, France
SIREN : 885 236 240
Code APE : 3514Z – Commerce d’électricité

Email : contact@divaenergie.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Nicolas Zerr, Président de la société

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Leadpages (Leadpages, Inc.)
Adresse : 107 Cheapside, London, EC2V 6DN, Royaume-Uni
Site web : https://www.leadpages.com

4. Activité

Diva Énergie exerce une activité de :

• Vente d’énergie pour le compte de fournisseurs de gaz naturel et d’électricité habilités
• Prestations de services associés
• Intermédiation commerciale

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Diva Énergie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

Diva Énergie s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions
• d’une indisponibilité temporaire du site
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

7. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité ci-dessous.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DIVA ÉNERGIE

1. Responsable du traitement

DIVA ÉNERGIE
SAS – SIREN 885 236 240
Siège social : 24 impasse Louis Ampère – ZA de la Prade, 81580 Soual

Email : contact@divaenergie.com

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l’entreprise
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Toute information transmise via un formulaire

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes de contact
• proposer des offres et services
• assurer le suivi commercial
• améliorer les performances du site

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement (formulaires, cookies)
• l’intérêt légitime (relation commerciale, amélioration des services)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects
• selon les obligations légales pour les clients

6. Destinataires

Les données sont destinées à :

• Diva Énergie
• ses prestataires techniques (hébergement, outils marketing)

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7. Transfert hors Union Européenne

Certains outils peuvent entraîner un transfert de données hors UE.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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• suppression
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• limitation

Pour exercer vos droits :
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9. Sécurité

Diva Énergie met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles.

10. Cookies

Utilisation

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